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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

La présente politique explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site AI4D et son formulaire de contact.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Peppermint Company Europe, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 60 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 292 602, dont le siège social est situé 8 avenue Gourgaud, 75017 Paris, France.

Contact : contact@peppermint.company — Directeur de la publication : Olivier Waldin.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez :

Aucune création de compte, aucun traçage publicitaire.

3. Finalité & base légale

Ces données sont utilisées dans le seul but de traiter votre demande et vous recontacter. La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé par la case cochée lors de l'envoi du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux seules équipes de Peppermint. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement, acheminement des e-mails), agissant exclusivement sur nos instructions et dans le respect du RGPD.

5. Hébergement & localisation des données

Le site et les données sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées au plus tard 3 ans après notre dernier contact, conformément aux durées de référence recommandées par la CNIL pour la gestion des prospects.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : contact@peppermint.company. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies, polices & services externes

Le site charge la police Inter depuis le service Google Fonts ; ce chargement peut entraîner la transmission de votre adresse IP à Google LLC (États-Unis). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé.

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